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  1. Universign
  2. Aspects juridiques
  3. Litiges

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  3. Litiges

Litiges

  • Que faudra-t-il faire en cas de litige sur la signature électronique d’un document ?
  • Une signature manuscrite numérisée a-t-elle la même valeur juridique qu’une signature électronique ?
  • La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
  • Est-ce que tous les documents et contrats peuvent être signés via une signature simple ?
  • Dois-je nécessairement faire signer une convention de preuve quand j’utilise Universign ?
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